Conditions générales de vente et informations pour les clients
Conditions générales et informations client
I. Conditions générales
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Claire Groskamp) via le site internet www.charlys.nl/. Sauf accord contraire, toute inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est contestée.
(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction légale, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer la commande » (ou une appellation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si une redirection vers le système de paiement instantané respectif a lieu, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de commande vous seront présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont en partie automatisés par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Accords spécifiques sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "Shopify Payments"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "Shopify Payments", le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ces derniers, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur Shopify Payments à l'adresse suivante : https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés existent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, des réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la déviation n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si la déviation a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il n'a pas pour effet de priver le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Claire Groskamp
Biesboschstraat 56H
1078MX Amsterdam
Pays-Bas
Téléphone : +31623706649
E-mail : lynn@charlys.nl
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales (Partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les conditions générales vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf .
5. Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison sans frais de port est convenue.
6.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
I. Conditions générales
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Claire Groskamp) via le site internet www.charlys.nl/. Sauf accord contraire, toute inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est contestée.
(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction légale, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la publication du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer la commande » (ou une appellation similaire) et la saisie des données personnelles ainsi que des conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
Si une redirection vers le système de paiement instantané respectif a lieu, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de commande vous seront présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou une appellation similaire), vous déclarez juridiquement de manière contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui conclut le contrat.
§ 3 Accords spécifiques sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via "Shopify Payments"
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "Shopify Payments", le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; "Stripe"). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ces derniers, vous en serez informé séparément. Vous trouverez plus d'informations sur Shopify Payments à l'adresse suivante : https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 4 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés existent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'exhaustivité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, des réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la déviation n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si la déviation a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il n'a pas pour effet de priver le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Claire Groskamp
Biesboschstraat 56H
1078MX Amsterdam
Pays-Bas
Téléphone : +31623706649
E-mail : lynn@charlys.nl
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales (Partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les conditions générales vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/
5. Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison sans frais de port est convenue.
6.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.
8. Droit légal de responsabilité pour vices cachés
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://www.haendlerbund.de/